Selon l’INRS :
L’habilitation est la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées.
L’habilitation des travailleurs s’appuie sur les dispositions du Code du travail et sur les règles techniques de la norme française NFC 18-510 de janvier 2012 « Opérations sur les ouvrages et installations électriques et dans un environnement électrique. – Prévention du risque électrique. »
À chaque type d’habilitation correspond un symbole comprenant des lettres, des chiffres et si nécessaire un attribut (par exemple B2V pour un chargé de travaux du domaine basse tension et pouvant travailler dans le voisinage de pièces nues sous tension).
L’habilitation électrique complète l’ensemble des règles du code du travail régissant la conception et l’utilisation des installations électriques applicable à l’employeur.
L’habilitation n’autorise pas, à elle seule, un titulaire à effectuer de son propre chef des opérations pour lesquelles il est habilité. Il doit être désigné par son employeur pour l’exécution de ces opérations. L’affectation à un poste de travail peut constituer une désignation implicite.
Quelle est la durée de validité d’une formation et d’un titre d’habilitation ?
La durée de validité d’un titre d’habilitation est définie par l’employeur. Cependant en pratique elle est souvent la même que la périodicité de recyclage de formation. L’INRS recommande une périodicité de recyclage de la formation de 3 ans (c’est également la durée recommandée dans la norme NF C18-510).
Un non électricien peut-il être habilité pour réaliser une opération d’ordre électrique ?
Il est obligatoire d’habiliter une personne qui réalise des opérations d’ordre électrique, qu’elle soit « électricien » ou non.
Pour les interventions élémentaires (symbole BS), il n’est pas nécessaire d’être qualifié en électricité pour être habilité. Il faut cependant être formé aux opérations à réaliser.
Pour toutes les autres opérations d’ordre électrique, l’opérateur doit être qualifié en électricité.
Faut-il être habilité pour réaliser des travaux hors tension ?
Pour réaliser des opérations d’ordre électrique, il faut être habilité, même si les travaux sont réalisés hors tension.
Pour les opérations d’ordre non électrique réalisées hors tension (et hors voisinage), l’habilitation n’est pas requise.
Toutefois, la norme recommande d’habiliter le chargé de chantier (symbole B0, H0 ou H0V Chargé de chantier), notamment pour veiller à la sécurité de son équipe (réception des documents, vérifications de la pose du balisage, etc.)
Une opération effectuée sur des installations électriques qui n’ont jamais été mises sous tension ne nécessite pas d’habilitation du travailleur (sauf en cas de voisinage avec d’autres installations sous tension). Si l’installation à déjà été mise sous tension ou dès la première mise sous tension, l’habilitation sera nécessaire.
Le choix du symbole d’habilitation
Que signifient les symboles d’habilitation électrique ?
L’habilitation est symbolisée de manière conventionnelle par des caractères alphanumériques et si nécessaire un attribut :
- le 1er caractère indique le domaine de tension concerné,
- le 2ème caractère indique le type d’opération ; il s’exprime soit par une lettre soit par un chiffre,
- le 3ème caractère est une lettre additionnelle qui précise la nature des opérations.
| SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES HABILITATIONS ÉLECTRIQUES | |||
| 1er caractère | 2e caractère | 3e caractère | Attributs |
| B : basse tension H : haute tension |
0 : opération d’ordre non électrique 1 : exécutant opération d’ordre électrique 2 : chargé de travaux d’ordre électrique C : consignation R : intervention BT générale S : intervention BT élémentaire E : opérations spécifiques P : photovoltaïque |
T : travaux sous tension V : travaux au voisinage N : nettoyage sous tension X : spéciale |
Essai Vérification Mesurage Manœuvre |
Cette classification est détaillée dans la norme NF C18-510. Pour les opérations sur les véhicules et engins automobiles à motorisation thermique, électrique ou hybride ayant une énergie électrique embarquée, le document de référence est la norme NF C 18-550. Les symboles utilisés sont complétés par la lettre L.
Comment définir le type d’habilitation dont on a besoin ?
Chaque type d’habilitation correspond à un symbole spécifique. Le symbole d’habilitation est défini à partir des critères suivants :
- l’activité du travailleur :
- type d’opération (électrique/ non électrique) ;
- rôle du travailleur (encadrant, exécutant, autonome…) ;
- nature des opérations (travaux, interventions, consignation,…) ;
- et l’environnement électrique :
- type et caractéristiques des installations et appareillages (classe de tension, nature du courant, technologie utilisée indice IPXX,…) ;
- les conditions de réalisation des travaux (hors tension, au voisinage, sous tension).
Le choix du symbole d’habilitation est fait en tenant compte de l’activité réelle du travailleur, mais l’habilitation doit être adaptée aux compétences et aptitudes de l’opérateur. Pour exemple si l’analyse de l’activité exige une habilitation symbole B2, la personne devra être une personne qualifiée en électricité, capable d’encadrer une équipe.